BIENVENUE SUR LE SITE DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION DE L'AFEPAME


Si vous êtes un client d’un établissement membre de l’AFEPAME qui a adhéré au Dispositif de Médiation de la Consommation de l’AFEPAME, vous pouvez accéder à ce Dispositif en déposant votre saisine du Médiateur de la Consommation de l’AFEPAME au choix, soit d’une manière électronique, soit sur l’adresse postale ou électronique du Médiateur en cliquant sur le lien ci-contre. Déposer mon dossier

Le Médiateur de la Consommation de l’AFEPAME a été nommé par l’AFEPAME [PV] puis a été référencé par la Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) par décision du [•] 2019 Liste CECMC. Son mandat initial est de trois ans à partir de la date de son référencement par la CECMC. Il est également inscrit sur la liste des médiateurs de la consommation notifiée à la Commission Européenne par la CECMC Liste Commission Européenne

Les divers liens, notamment vers le site de la Commission européenne dédié à la médiation de la Consommation sont accessibles en cliquant sur ce lien.

CLIENTS : POUR VÉRIFIER QUE L’ÉTABLISSEMENT AVEC LEQUEL VOUS ÊTES EN LITIGE EST UN ÉTABLISSEMENT ADHÉRENT AU DISPOSITIF DE MÉDIATION DE LA CONSOMMATION DE L’AFEPAME, CLIQUEZ SUR LA LISTE CI-CONTRE. Liste Adhérent Médiation AFEPAME

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Le processus de la Médiation



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